Registre national des copropriétés
351 copropriétés sans syndic déclaré à Clamart
Soit 44 % des 803 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel clamartois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Clamart
351 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 381 avenue du Général de Gaulle Les Essentiels 118 Après 2010 118 lots
- 1 avenue Newton Belle-Rive - Batiment Parkings - Volume 9 1 Après 2010 1 lots
- 4 allée de Meudon Clamart, 4 Allee de Meudon 113 Non renseignée 113 lots
- 9 -19 R des Leux Clos des Leux 81 1949 à 1974 81 lots
- 9 avenue Jean-baptiste Clément Le Trocadéro 119 Non renseignée 119 lots
- 5 rue de Bourgogne — 49 2001 à 2010 49 lots
- 33 avenue du Général de Gaulle Syndicat des Coproprietaires Trianon Lot 16 52 Non renseignée 52 lots
- avenue du Général de Gaulle #manifesto 86 Après 2010 86 lots
- 1 place de la Gare Convergence 88 Après 2010 88 lots
- boulevard du Moulin de la Tour Syndicat des Copropriétaires Rive Droite Lot 05 85 Après 2010 85 lots
- 118 avenue du Général de Gaulle Le Carre Parisien 76 Après 2010 76 lots
- avenue du Géneral de Gaulle Voie Nouvelles Cote Lac - Ms202100 73 Après 2010 73 lots
- 16 rue Fillassier Le Clos du Village 39 Non renseignée 39 lots
- 17 33 37 Avenue Gl de Gaulle Esprit Lac -Zac du Panorama 75 Après 2010 75 lots
- 17 avenue du Général de Gaulle Esprit Lac 75 Après 2010 75 lots
- 98 avenue Victor Hugo — 34 1949 à 1974 34 lots
- 540 avenue du Général de Gaulle Pavillon Duval 49 Non renseignée 49 lots
- 104 avenue du Général de Gaulle O'fil du Bois 57 Après 2010 57 lots
- 1 Et 3 Rue Fauveau (259) Residence Saint Joseph 134 Après 2010 134 lots
- avenue Newton Canal Campus 131 Après 2010 131 lots
- 7 rue Pierre Corby — 31 1994 à 2000 31 lots
- 28 -30 Rue des Carnets La Villa Parisienne 52 Après 2010 52 lots
- 7 rue Saint Christophe Sdc 7 à 13 Rue St Christophe 43 1994 à 2000 43 lots
- 7 avenue Victor Hugo Esmeralda 45 1949 à 1974 45 lots
- 51 rue du Commandant Duval Clamart Duval - Ms221446 62 Non renseignée 62 lots
- 61 rue des Tricots — 39 1949 à 1974 39 lots
- 29 rue de la Porte de Trivaux La Lisiere 57 Après 2010 57 lots
- avenue du Général de Gaulle Les Reflets du Lac - Ms207312 52 Après 2010 52 lots
- 172 avenue du Général de Gaulle Villa Murat 56 Après 2010 56 lots
- avenue Newton Eloquence - Volume 3 - Parkings 1 Après 2010 1 lots
- 27 rue des Epis d'Or Esprit Art Deco 55 Après 2010 55 lots
- 98 avenue Jean Jaurés Le Clos Jaures 37 1949 à 1974 37 lots
- 1 /3/5 Rue des Fontaines Sdc 1/3/5 Rue des Fontaines 33 1994 à 2000 33 lots
- 4 bis À 12 Rue des Monts et à L’angle du 43 Rue D’arménie Domaine des Vergers a Clamart - Ilot Monts 48 Non renseignée 48 lots
- 80 A 84 Rue de Chatillon Pavillon Colbert 49 Après 2010 49 lots
- 84 avenue Jean Jaurés — 27 1975 à 1993 27 lots
- 73 avenue Jean Jaurés Sdc 73-75 Jean Jaures 32 1949 à 1974 32 lots
- 4 rue du Sud Sdc 4 Rue du Sud 31 1949 à 1974 31 lots
- 56 avenue Victor Hugo — 31 1949 à 1974 31 lots
- 246 avenue Victor Hugo Sdc 246/248 Avenue Victor Hugo 44 1975 à 1993 44 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 351. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Clamart ?
La plupart sont de petits immeubles : 215 des 351 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (50 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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